Mentions légales du site « Mon Jardin Nourricier »

I - Préambule

Le site web www.mon-jardin-nourricier.fr est exploité par Noëlle Guillot Autoentrepreneur disepensée d’enregistrement au registre de Commerce et des Sociétés. La Directrice de la publication du site www.mon-jardin-nourricier.fr est Madame Noëlle Guillot.

L’entreprise est dispensée de TVA en application de l’article 293B du code général des impôts.

Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n° 2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Noëlle GUILLOT – 241 Remspach – 68610 LINTHAL

II - Informatique et libertés

Aucune donnée personnelle n’est recueillie sur ce site, hormis lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact. Ces données serviront uniquement à répondre à votre sollicitation et ne seront pas conservées, elles ne feront pas l’objet d’un traitement informatique automatisé et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

III - Exploitation du site et réalisation graphique

Dénomination

Mon Jardin Nourricier

Téléphone

E-mail

Site internet  

Dirigeant

Noëlle Guillot

Forme juridique  

Entreprise individuelle

N° Siret

489 289 694 00031

Code APE

8559B

IV - Maintenance du site et hébergement

Société

InforM'Action

Téléphone

06.15.05.61.05

E-mail

Site internet  

Dirigeant

Bertrand MAULER

N° Siret

831 159 306 00016

Code APE

7311Z

V - Propriété intellectuelle

Le site « Mon Jardin Nourricier » a été réalisé par Inform’Action selon les directives de Noëlle Guillot.

Toute reproduction ou représentation non autorisées des informations, articles, photographies, illustrations de ce site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées, mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « Mon Jardin Nourricier – Noëlle Guillot ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite « (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les crédits photo de ce site sont essentiellement de ©Mon Jardin Nourricier – Noëlle Guillot et ©Christine Preiss.

VI - Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdit sans l’autorisation de Noëlle Guillot. « Mon Jardin Nourricier » est une marque déposée auprès de l’INPI depuis le 06/02/20.

VII - Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Noëlle Guillot.

VIII - Accessibilité

Le site www.mon-jardin-nourricier.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site et la consultation de ces pages.

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.

IX - Exploitation des informations

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.mon-jardin-nourricier.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site.

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X - Loi

Le site web www.mon-jardin-nourricier.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour connaître du litige.

XI - Modifications

Mon Jardin Nourricier – Noëlle GUILLOT se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur. Mon Jardin Nourricier – Noëlle GUILLOT ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante :

Mon Jardin Nourricier – Noëlle GUILLOT – 241 Remspach – 68610 LINTHAL